Bulletin officiel n°28 du 15 juillet 2010 Scolarisation des élèves handicapés, Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré ( Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie)
Décret n°2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L321-1 du code de l'action social et des familles (JO du 4 avril 2009)
Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux
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